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Modification d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2016Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, notamment son article 85 quater ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-39 (Règles techniques pour les sites de vente en ligne de médicaments) ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2016 (Règles pour la vente en ligne de médicaments par les pharmaciens) relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique (Règles techniques pour les sites de vente en ligne de médicaments) ;
Vu la décision du Conseil d'Etat du 17 mars 2021 n° 440208,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2016Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2021.
Olivier Véran