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Décret n°2021-601 du 17 mai 2021

modifiant le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la rémunération des stages

Résumé. Ce décret fixe les nouvelles règles de rémunération des stages à partir du 1er mai 2021, avec des exceptions pour certains stagiaires déjà en formation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6341-7 (Rémunération des stagiaires en formation professionnelle) et R. 6341-28 (Rémunération des stagiaires en recherche d'emploi) ;

Vu le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 (Rémunération des stagiaires et travailleurs en difficulté) fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 février 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 mars 2021 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 24 février 2021,

Décrète :

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Modification des règles de rémunération des stages

Résumé. Le décret précise que les nouvelles règles de rémunération des stages s'appliquent aux paiements à partir du 1er mai 2021 et introduit des exceptions pour certains stagiaires déjà en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer les règles du décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2021

Décret n°2021-601 du 17 mai 2021
Article 1
Article 2