La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 modifié pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 avril 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
Les dispositions du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er août 2021.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mai 2021.
Florence Parly