JORF n°0114 du 18 mai 2021

Arrêté du 14 mai 2021

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Nomination de membres au sein de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Résumé Le gouvernement a nommé de nouvelles personnes à la commission des droits de l'homme.

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 2021 :
I. - Est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
M. Frédéric SEVE (titulaire), en remplacement de M. Charles LIASER.
II. - Sont nommées membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de personnes choisies, en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant en qualité d'experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme :
Mme Maryvonne LYAZID, inspectrice des affaires sanitaires et sociales, en remplacement de Mme Brigitte MARTEL-BAUSSANT ;
Mme Gaëlle NERBARD, directrice nationale Croix-Rouge outre-mer, en remplacement de Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN ;
Mme Sonya DJEMNI-WAGNER, inspectrice générale de la justice, en remplacement de M. Elie POIGOUNE.