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Annexe

JORF n°0114 du 18 mai 2021

Arrêté du 10 mai 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 176 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017

Résumé Une pièce jointe d'un arrêté de 2017 est remplacée.

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Il commence à s'appliquer dès 2021.

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse