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Arrêté du 10 mai 2021

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Modification d'une pièce jointe d'un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour une pièce jointe d'un arrêté de 2017 et entre en vigueur immédiatement.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 176 (Procédure d'adoption et d'approbation du budget) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 (Contrôle budgétaire renforcé pour certains organismes) pris en application de l'article 176 (Procédure d'adoption et d'approbation du budget) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017

Résumé. Une pièce jointe d'un arrêté de 2017 est remplacée.

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé (Contrôle budgétaire renforcé pour certains organismes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il commence à s'appliquer dès 2021.

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 2021.

En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un précédent arrêté.

Fait le 10 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2021

Arrêté du 10 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe