JORF n° 0105 du 5 mai 2021

Décision du 30 avril 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décision du 1er mai 2021 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Arrêté du 1er avril 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire

Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques

Décret n° 2021-548 du 4 mai 2021 modifiant le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur

Arrêté du 4 mai 2021 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur

Arrêté du 28 avril 2021 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial à usage d'habitation sis 2-8, rue Strolz, à Belfort (Territoire de Belfort)

Arrêté du 28 avril 2021 relatif au recouvrement à titre expérimental des impositions résultant de l'engagement par la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est (DIRCOFI Sud-Est) d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office

Arrêté du 30 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés

Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Arrêté du 28 avril 2021 portant création du titre professionnel de concepteur designer UI

Décision du 3 mai 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)

Décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d'une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 3 mai 2021 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Décret du 3 mai 2021 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 avril 2021 portant admission à la retraite (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 23 avril 2021 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination (administration territoriale)

Décret du 3 mai 2021 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 avril 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 avril 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Décret du 3 mai 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021

Arrêté du 3 mai 2021 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville