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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à une convention audiovisuelle en Antilles-Guyane
Résumé Un comité a approuvé un ajout à un contrat de médias et il sera publié au Journal officiel.
Par délibération en date du 4 février 2021, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 6 mai 2015 avec la société Média H Antilles-Guyane.
Ce projet a été signé par les parties le 9 avril 2021.
L'avenant n° 5 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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