JORF n°0105 du 5 mai 2021

Décision du 27 avril 2021

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 20 janvier 2021 portant nomination du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle - M. CORBIN (Noël) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ;

Vu la décision du 25 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ainsi qu'aux départements qui la composent,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes et décisions culturels

Résumé Trois personnes ont le droit de signer des documents culturels, sauf les gros marchés.

I. - Dans la limite des attributions du bureau des temps de la vie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Isabelle Jacquot-Marchand, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des pratiques culturelles, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Virginia Goltman-Rekow, attachée d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des politiques interministérielles, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.

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Article 2

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Délégation de signature au nom du ministre chargé de la culture

Résumé Mme Gustave-Perron peut signer des documents au nom du ministre, sauf les gros marchés.

Dans la limite des attributions du bureau de la recherche, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Priscilla Gustave-Perron, ingénieure d'étude.

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Article 3

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Délégation de signature au nom du ministre chargé de la culture

Résumé Lauren Gindre peut signer certains documents au nom du ministre de la culture, sauf ceux qui coûtent plus de 90 000 €.

Dans la limite des attributions du département des territoires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Lauren Gindre, agente contractuelle.

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Article 4

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Délégation de signature au sein du département des affaires générales du ministre de la Culture

Résumé M. Julien Hista peut signer des documents pour le ministre de la Culture, sauf les grands marchés.

Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Julien Hista, attaché d'administration.

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2021.

N. Corbin