Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession amiable d'un ensemble immobilier domanial à Belfort
Résumé Un arrêté autorise la vente d'un immeuble public à Belfort.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 28 avril 2021, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial à usage d'habitation sis 2-8, rue Strolz, à Belfort (Territoire de Belfort), cadastré section AK n° 83 et d'une superficie de 1 945 m2.
L'ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus suivants :
158501/275111, 158501/285062, 158501/285083, 158501/296710, 158501/298858, 158501/298952.
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