JORF n°0105 du 5 mai 2021

Décision du 3 mai 2021

Le directeur du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Érik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Érik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur

Délégation est donnée à M. Sébastien OLAÏZOLA, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de M. Sébastien OLAÏZOLA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature dans le ministère de l'intérieur

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Samira ALOUANE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à Mme Colette LE GOT, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Samira ALOUANE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Colette LE GOT, cheffe du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le bureau d'ordre et du protocole

Résumé Deux employées peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Samira ALOUANE, ainsi qu'à Mme Déborah LEGARES, adjointe administrative, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Johanna LAURENT à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction du budget et des ressources humaines

Résumé M. Grégory CANAL peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, dans son domaine de travail.

Délégation est donnée à M. Grégory CANAL, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du budget et des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des ressources humaines.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à un agent contractuel

Résumé M. Patrick AMARELYS peut signer des documents importants pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à MM Patrick AMARELYS, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique.

Article 7

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Délégation des pouvoirs de signature à un ingénieur des systèmes d'information

Résumé M. Jean-Paul CAES peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans son domaine.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul CAES, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, directement placé sous son autorité du sous-directeur de de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des ingénieurs de l'architecture et des infrastructures techniques

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers officiels à la place du ministre, mais seulement pour leur travail.

Délégation est donnée à MM. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et Philippe LARBI, ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques.

Article 9

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Délégation de signature aux ingénieurs des systèmes d'information

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, dans leur domaine d'expertise.

Délégation est donnée à MM. Stéphane BRIAND et Jean-Louis CIRY, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.

Article 10

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Délégation de signature au sein du bureau pilotage stratégique et gouvernance

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des papiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Alexandra GROUT, commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à M. Rachid IGOUTI, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de Mme Alexandra GROUT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents de la gendarmerie

Résumé Deux agents de la gendarmerie peuvent signer des papiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Sarah PLATTEAU, capitaine de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à Mme Geneviève VALENTIN, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de Mme Sarah PLATTEAU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Mme Christine PENARD et Mme Lucrèce ROUSSAS peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée Mme Christine PENARD, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à Mme Lucrèce ROUSSAS, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placés sous l'autorité de Mme Christine PENARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Anne DESBROSSE peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée Mme Anne DESBROSSE, attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour certaines tâches.

Délégation est donnée à M. Simon CAQUE , attaché de de l'administration de l'Etat et à Mme Sandrine ROBINET, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre de l'Intérieur, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de Mme Marion de ROQUEFEUIL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les agents du laboratoire innovation

Résumé Stéphane RITTER et Olivier DJIAN peuvent signer des documents administratifs pour le ministre, mais seulement pour leur travail spécifique.

Délégation est donnée à M. Stéphane RITTER, agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Olivier DJIAN, ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de M. Stéphane RITTER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des agents spécifiés

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Benjamin BARRALON, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité de M. Christophe MARQUAILLE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux directeurs de programmes

Résumé Deux chefs peuvent signer des papiers administratifs et financiers pour le ministère de l'Intérieur, mais seulement dans leurs domaines.

Délégation est donnée à M. Thierry MONTALANT, agent contractuel, et à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeurs de programmes, directement placés sous l'autorité du directeur du numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour le programme RRF et le service eCall

Résumé La décision donne des pouvoirs à plusieurs personnes pour gérer le programme RRF et le service eCall, en précisant ce qu'elles peuvent faire et à qui elles doivent obéir.

Délégation est donnée à M. Guillaume LAMBERT, préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France, et M. Michel CAILLAUD, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Guillaume LAMBERT ;
Délégation est donnée à M. Bruno CHAPUIS, colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité de M. Guillaume LAMBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du programme RRF.
Délégation est donnée à M. Florent VERRANDO, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable administratif et financier et à Mme Michèle TORRES, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des ressources humaines et ce, en cas d'empêchement du responsable administratif pour les actes strictement inférieurs à un million d'euro et les actes d'inventaire du matériel RRF ;
Délégation est donnée à M. Renald THILLOU, agent contractuel directeur technique ; chef du pôle technique et à M. Alain ALBAREZ, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, chef du pôle fonctionnel pour tous les actes de constatation et d'attestation de service fait dans la limite de leurs attributions, les demandes d'ordres de missions en France et à l'étranger :

Article 20

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Délégation de pouvoir dans le cadre du projet

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Gilles DUCROCQ, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à Mme Delphine LAPEYRIE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de M. Gilles DUCROCQ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour la signature d'actes administratifs

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel ARZEL, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à MM. Frédéric MOTTIN et Jérôme VORGEAT, ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel ARZEL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur, avec l'accord de leur supérieur.

Délégation est donnée à M Julien MOQUET, ingénieur contractuel au centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à M. Nicolas SALLES, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Deux responsables au ministère de l'intérieur peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement ce qu'ils ont le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Mme Ghislaine CHAMBRE, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents importants au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Yannig PEETERS, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. GUILLOSSOU et M. PINTO peuvent signer des documents importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. David PINTO, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents importants pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour les tâches qui leur sont attribuées.

Délégation est donnée à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à, Dominique David, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel PIETERS, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes administratifs

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Roger-Pierre LEVAN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Mickaël MEYEUR, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de M. Roger-Pierre LEVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature aux agents administratifs

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour leur travail spécifique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion énumérés ci-après :

  1. Mme Jennifer APPAYA-SOOPHUL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  3. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  4. Mme Pascale BENOIT, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  5. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  6. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  7. Mme France-Lise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  8. Mme Martine FEY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  9. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  10. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2021.

J. Letier