JORF n°0105 du 5 mai 2021

Décision n°2021-RM-01 du 24 mars 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2019-RM-12 du 13 août 2019 modifiant le nom du service Trace FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision autorisant l'exploitation de Trace FM

Résumé Une décision passée est mise à jour pour inclure l'autorisation de Trace FM.

Dans la décision n° 2019-RM-12 « vu la décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 autorisant la SARL Karokane Media à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM » est ajouté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est annoncée à la SARL Karokane Media et publiée pour que tout le monde soit informé

La présente décision sera notifiée à la SARL Karokane Media et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis, le 24 mars 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux