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Décret n°2021-548 du 4 mai 2021

modifiant le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Spécialisation et formation des enseignants

Résumé. Ce décret permet aux enseignants de se spécialiser après trois ans d'exercice et de devenir formateurs sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 (Décret sur la formation et la spécialisation des enseignants (1985)) modifié relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;

Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 (Création du CAPPEI pour la formation des enseignants) modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 9 février 2021,

Décrète :

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Modification des conditions d'accès à une spécialisation pour les enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent obtenir une spécialisation après trois ans d'exercice.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de nomination des maîtres formateurs

Résumé. Les instituteurs et professeurs des écoles peuvent devenir maîtres formateurs s'ils ont le bon certificat, mais pour une spécialisation, ils doivent réussir les épreuves correspondantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2021

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Certification et confirmation des fonctions de formation des enseignants

Résumé. Les enseignants nommés de manière définitive obtiennent automatiquement le certificat nécessaire pour former d'autres enseignants.

Sont réputés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, et confirmés dans les fonctions de maître participant à la formation des instituteurs et professeurs des écoles préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, les instituteurs et professeurs des écoles nommés à ces fonctions à titre définitif à la date d'effet du présent décret.

En vigueur depuis le 6 mai 2021

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Charges ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2021

Décret n°2021-548 du 4 mai 2021
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Article 2
Article 3
Article 4