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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de donation par l'Institut de France
Résumé L'Institut de France peut accepter un don de Bio-Mérieux avec leurs conditions.
Par décret en date du 3 mai 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par la société Bio-Mérieux.
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