JORF n° 0237 du 29 septembre 2020

Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prolongation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Covid-19 »

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la circonscription consulaire en République du Zimbabwé

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud

Arrêté du 18 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population

Arrêté du 8 septembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la société GEOGREEN SA

Arrêté du 25 septembre 2020 portant répartition de crédits

Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des plongeurs des armées dénommé « GESPLONG »

Décret n° 2020-1181 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission de présentation aux offices vacants de notaires et d'huissiers de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'arrêté du 25 novembre 2014 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi

Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Décret n° 2020-1183 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission des cultures marines

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Décret du 28 septembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

Décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur de l'académie de Paris - M. DESTRES (Antoine)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat

Arrêté du 24 septembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Décret du 28 septembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JASPERS (Jean-Martin)

Décret du 28 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PERRET (Alain)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Décret du 28 septembre 2020 portant cessation et intérim des fonctions de haut-commissaire aux compétences

Arrêté du 13 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Décret du 28 septembre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'une conseillère d'Etat - Mme MIGNON (Emmanuelle)

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 28 septembre 2020 portant maintien du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LASVIGNES (Serge)

Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination et renouvellement de membres au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville