JORF n°0237 du 29 septembre 2020

Arrêté du 18 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2020 :
La transformation de la société civile professionnelle « Marc BLETOUX - François-Xavier PAQUIN et Carole HOUILLON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU (9) NANCY » est agréée.
Il est mis fin aux fonctions de M. BURTÉ (Gaëtan, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU (9) NANCY » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. BURTÉ (Gaëtan, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU (9) NANCY ».