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Décret n°2020-1183 du 28 septembre 2020

portant renouvellement de la commission des cultures marines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives liées à la santé et à l'agriculture

Résumé. Ce décret modifie les règles de fonctionnement de quatre commissions importantes dans les domaines de la santé, des plantes, des maladies professionnelles et des cultures marines.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la mer et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 (Prolongation des mandats de certaines commissions administratives) portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives ;

Vu le décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 (Prolongation et suppression de commissions consultatives en agriculture) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décrète :

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Modification des textes institutifs de quatre commissions agricoles

Résumé. Le décret modifie les textes institutifs de quatre commissions liées à la politique sanitaire, la sélection des plantes, les maladies professionnelles et les cultures marines.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-781 du 23 juin 2020Art.
- Décret n°2020-781 du 23 juin 2020
Art. null

En vigueur depuis le 30 septembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020

Décret n°2020-1183 du 28 septembre 2020
Article 1
Article 2