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Arrêté du 25 septembre 2020

fixant la circonscription consulaire en République du Zimbabwé

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Redéfinition de la circonscription consulaire française au Zimbabwe

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2020 redéfinit la circonscription consulaire de la France au Zimbabwe, couvrant tout le pays.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Délimitation de la circonscription consulaire française au Zimbabwé

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 fixe la circonscription consulaire de la France au Zimbabwé, qui couvre tout le territoire du pays.

La circonscription consulaire en République du Zimbabwé est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Hararé - l'ensemble du territoire de la République du Zimbabwé
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Suppression des règles de circonscription consulaire pour le Zimbabwe

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 supprime les règles qui définissaient la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Zimbabwe.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4