Créé le 1 octobre 2020
La circonscription consulaire en République du Zimbabwé est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Hararé | - l'ensemble du territoire de la République du Zimbabwé |
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Arrêté du 25 septembre 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 4 → Version 1
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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5 abrogés
Créé le 1 octobre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
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Créé le 1 octobre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020
Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4