Article 1
Sont annulés, pour 2020, des crédits d'un montant de 5 992 908 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°0237 du 29 septembre 2020
Arrêté du 25 septembre 2020
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts, pour 2020, des crédits d'un montant de 5 992 908 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2020.
Olivier Dussopt