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Arrêté du 22 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'arrêté du 25 novembre 2014 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de plusieurs corps de la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains métiers de la fonction publique, comme les professeurs de sport, et ces changements commencent le 1er janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 (Règles pour devenir secrétaire administratif dans les ministères sociaux) portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Arrêté du 1er juillet 2013 sur la gestion des fonctionnaires dans les ARS) modifié portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 (Délégation de pouvoirs aux préfets pour la gestion des personnels publics) portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi,

Arrêtent :

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Modification des statuts particuliers de plusieurs corps de la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les statuts particuliers de plusieurs corps de la fonction publique, notamment ceux des professeurs de sport, des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, et des administrateurs civils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2013Art.ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art.
- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. null
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service stratégie, compétences et vie au travail,

A. Liris

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service stratégie, compétences et vie au travail,

A. Liris

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 22 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3