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Arrêté du 25 septembre 2020

fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des zones consulaires françaises en Afrique

Résumé. Un nouvel arrêté redéfinit les zones de compétence des consulats français en Afrique du Sud et dans les pays voisins à partir du 1er octobre 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Délimitation des circonscriptions consulaires en Afrique du Sud

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 définit les zones de compétence des consulats français en Afrique du Sud et dans les pays voisins.

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Johannesbourg
  • l'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France au Cap ;
  • l'ensemble du territoire de la République du Botswana ;
  • l'ensemble du territoire du Royaume du Lésotho ;
  • l'ensemble du territoire de la République du Malawi ;
  • l'ensemble du territoire de la République de Namibie ;
  • l'ensemble du territoire de la République de Zambie.
Consulat général de France au Cap
  • les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional ;
  • les Îles du Prince-Édouard ;
  • le territoire britannique de Sainte-Hélène (Île de Sainte-Hélène, Archipel de Tristan Da Cunha et Île de l'Ascension).
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Suppression des règles de circonscription consulaire en Afrique du Sud

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 supprime les règles définissant les circonscriptions consulaires en Afrique du Sud et dans les pays voisins.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020, remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Délimitation des circonscriptions consulaires en Afrique du Sud

Résumé. Un arrêté fixe les zones de compétence des consulats français en Afrique du Sud et dans les pays voisins.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4