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Arrêté du 25 septembre 2020

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1

Créé le 1 octobre 2020

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Johannesbourg
  • l'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France au Cap ;
  • l'ensemble du territoire de la République du Botswana ;
  • l'ensemble du territoire du Royaume du Lésotho ;
  • l'ensemble du territoire de la République du Malawi ;
  • l'ensemble du territoire de la République de Namibie ;
  • l'ensemble du territoire de la République de Zambie.
Consulat général de France au Cap
  • les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional ;
  • les Îles du Prince-Édouard ;
  • le territoire britannique de Sainte-Hélène (Île de Sainte-Hélène, Archipel de Tristan Da Cunha et Île de l'Ascension).

1 version

Article 3

Créé le 1 octobre 2020

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

1 version

Article 4

Créé le 1 octobre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4