Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2020

relatif à la prolongation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Covid-19 »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'appel à projets de recherche sur le Covid-19

Résumé. Un appel à projets pour la recherche sur le Covid-19 est prolongé jusqu'au 1er décembre 2020.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 9 juillet 2020 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 3 avril 2019 modifiée portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité ») ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2020 (Financement de la recherche contre le covid-19) relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Covid-19 » ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 (Financement de la recherche contre le Covid-19) relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Covid-19 »,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un appel à projets de recherche sur le Covid-19

Résumé. Un appel à projets pour la recherche sur le Covid-19 est prolongé jusqu'au 1er décembre 2020.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Covid-19 » relatif à l'action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » du programme d'investissements d'avenir est prolongé jusqu'au 1er décembre 2020 (1).

En vigueur depuis le 30 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020

Arrêté du 28 septembre 2020
Article 1
Article 2