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Arrêté du 28 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions et rémunérations dans le domaine de la santé publique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des missions spécifiques dans le domaine de la santé publique et ajuste les niveaux de rémunération correspondants, avec un nouvel arrêté en vigueur à partir du 1er octobre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-403 (Recrutement des praticiens contractuels pour missions spécifiques) et R. 6152-416 (Règles de rémunération des praticiens contractuels) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2011 (Règles pour les praticiens contractuels dans les établissements de santé) relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique (Recrutement des praticiens contractuels pour missions spécifiques),

Arrêtent :

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Modification des missions spécifiques et de leur rémunération

Résumé. L'arrêté modifie la liste des missions spécifiques dans le domaine de la santé publique et ajuste les niveaux de rémunération correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction à la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 28 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3