A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2011Art. 1
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Arrêté du 28 septembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-403 et R. 6152-416 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Créé le 1 octobre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
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Créé le 1 octobre 2020
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction à la direction du budget,
B. Laroche de Roussane