Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les médecins et pharmaciens dans les hôpitaux, notamment leurs indemnités pour le travail supplémentaire.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les médecins et pharmaciens dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XII → Version 4
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités des praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités des praticiens hospitaliers pour leur travail supplémentaire, leurs astreintes et leur participation à divers activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIV → Version 5
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XIV
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel arrêté modifiant des dispositions antérieures

Résumé. Un nouvel arrêté est créé pour modifier les règles existantes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIX
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XIX

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté et dérogation pour les contrats existants

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020, mais les contrats existants pour recruter des praticiens contractuels restent valables jusqu'à leur échéance.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

II. - Par dérogation au I, les contrats conclus pour recruter des praticiens contractuels en application des articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique (Recrutement simplifié pour certains praticiens) avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures jusqu'à la date d'échéance prévue par ces contrats.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction à la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 28 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5