A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XII
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XII
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Section suivante
Arrêté du 28 septembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIV
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIV
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1 modifié
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIX
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XIX
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1 créé
Créé le 1 octobre 2020
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
II. - Par dérogation au I, les contrats conclus pour recruter des praticiens contractuels en application des articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures jusqu'à la date d'échéance prévue par ces contrats.
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Créé le 1 octobre 2020
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction à la direction du budget,
B. Laroche de Roussane
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020
Arrêté du 28 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5