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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1
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modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 quatervicies (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 191 ;
Vu la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 (Loi de finances rectificative pour 2020) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 29 (Autorisation de dépenses supplémentaires pour l'année 2020) ainsi que l'état D annexé ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 2
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En vigueur depuis le 30 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception de celles de l'article 5 (Modification des liens d'accès aux formulaires) qui entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.
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En vigueur depuis le 30 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2020.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Pichard
En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020