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Arrêté du 25 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes et accès aux formulaires administratifs

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2020 modifie des annexes d'un ancien arrêté et facilite l'accès aux formulaires administratifs sur Legifrance.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 quatervicies (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 191 ;

Vu la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 (Loi de finances rectificative pour 2020) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 29 (Autorisation de dépenses supplémentaires pour l'année 2020) ainsi que l'état D annexé ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 1
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 1
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 1
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 1
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Modification des liens d'accès aux formulaires

Résumé. Les formulaires administratifs sont désormais accessibles via des liens spécifiques sur le site Legifrance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 30 septembre 2020

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles d'un arrêté vont commencer à s'appliquer, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception de celles de l'article 5 (Modification des liens d'accès aux formulaires) qui entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 30 septembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès simplifié aux formulaires administratifs

Résumé. Les formulaires administratifs sont plus faciles à trouver sur le site Legifrance.

Fait le 25 septembre 2020.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Pichard

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe