Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. Annexe 1 > >
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JORF n°0237 du 29 septembre 2020
Arrêté du 25 septembre 2020
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 quatervicies ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 191 ;
Vu la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 29 ainsi que l'état D annexé ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. Annexe 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. Annexe 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. Annexe 1 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. Annexe 2 > >
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Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception de celles de l'article 5 qui entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2020.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Pichard