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Arrêté du 13 septembre 2020

portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère médicale

Résumé. Sophie Fantoni-Quinton est nommée conseillère médicale dans un cabinet ministériel.

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 (Nomination de secrétaires d'État et leurs attributions) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Sophie Fantoni-Quinton

Résumé. Sophie Fantoni-Quinton est nommée conseillère pour les questions médicales dans un cabinet ministériel.

Mme Sophie Fantoni-Quinton est nommée conseillère chargée des questions médicales au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, à compter du 14 septembre 2020.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2020 annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2020.

Laurent Pietraszewski

Arrêté du 13 septembre 2020
Article 1
Article 2