JORF n°0181 du 25 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)
- Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires (rectificatif)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
- Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE »
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association EMPREINTES
- Arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l'accréditation mentionnée à l'article L. 6221-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits 2019 au titre du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles reportés sur l'exercice 2020 pour le financement d'actions de formation et tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail, d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement)
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'une responsable ministérielle aux normes
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Décision du 20 juillet 2020 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 7 mai 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 mai 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 mai 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination des membres de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2019 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2018
- Arrêté du 14 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Commerce extérieur et attractivité
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-AG-01 du 25 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-AG-49 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA)
- Décision n° 2020-431 du 22 juillet 2020 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207 du 26 février 2020, modifiée par la décision n° 2020-293 du 30 mars 2020, pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition
- Délibération du 3 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 3 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 3 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 3 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Défenseur des droits
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif au montant de l'aide au stockage dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la période du 1er février au 31 décembre 2020
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 48/88 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Huile d'olive du Languedoc »
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces