Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 167 ;
Vu la loi du 12 avril 1941 validée portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne, notamment son article 9 ;
Vu la proposition du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 18 juin 2020,
Arrête :
La liste des publications dans lesquelles doivent être insérées les décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne prises en application de l'article 8 de la loi du 12 avril 1941 susvisée est fixée comme suit :
- L'Aisne nouvelle ;
- L'Union ;
- L'Est Eclair.
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L'arrêté du 22 juin 2004 relatif à la publication des décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction des filières agroalimentaires,
T. Guyot