La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 551-2 et R. 551-7 à R. 551-13 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement, notamment son article 4 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 30 janvier 2019,

Arrête :

Fait le 7 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle