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Arrêté du 7 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des ports soumis à une étude de dangers pour les matières dangereuses

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2020 modifie la liste des ports maritimes où une étude de dangers doit être réalisée pour les matières dangereuses.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 551-2 (Étude de dangers pour les infrastructures de transport) et R. 551-7 (Étude de dangers pour les aires de stationnement de poids lourds) à R. 551-13 (Liste des ouvrages soumis à étude de dangers) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les infrastructures de transport), notamment son article 4 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 30 janvier 2019,

Arrête :

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Modification de la liste des ports soumis à une étude de dangers

Résumé. L'arrêté modifie la liste des ports maritimes soumis à une étude de dangers pour les matières dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2020

Arrêté du 7 juillet 2020
Article 1
Article 2