Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0181 du 25 juillet 2020
Arrêté du 20 juillet 2020
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de service du pilotage et de l'évolution des services,
S. Reverchon
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard