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Modification d'un arrêté de 2013 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null
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modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null
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En vigueur depuis le 26 juillet 2020
La directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de service du pilotage et de l'évolution des services,
S. Reverchon
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard