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Arrêté du 20 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2013 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2020 modifie un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2013Art.
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null

En vigueur depuis le 26 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Résumé. La directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de service du pilotage et de l'évolution des services,

S. Reverchon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2020

Arrêté du 20 juillet 2020
Article 1
Article 2