Délégation permanente est donnée à M. Stéphane Grauvogel, directeur du cabinet, à M. Sébastien Bécoulet, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Feriel Herlaut, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.