JORF n°0181 du 25 juillet 2020

Arrêté du 22 juillet 2020

L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 16 avril 2019 portant nomination de M. Jean-François DUTHEIL dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects pour exercer les fonctions de directeur national garde-côtes des douanes,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
M. Stéphane ROUMEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emploi des moyens ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.

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Article 2

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
M. Stéphane ROUMEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emploi des moyens ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.

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Article 3

L'arrêté du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2020.

J.-F. Dutheil