JORF n°0181 du 25 juillet 2020

Arrêté du 8 juillet 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 juin 2020,

Arrête :

Article 1

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Les Séropotes ;
- Association méningiomes dus à l'acétate de cyprotérone, aide aux victimes et prise en compte des autres molécules (AMAVEA).

Article 2

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 novembre 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Fédération nationale joie et santé dite « Alcool écoute FNJS ».

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

J. Robbe