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Décret n°2020-903 du 24 juillet 2020

portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret augmente l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels pour mieux les récompenser.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Augmentation du taux d'indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers

Résumé. L'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels passe de 19% à 25% du traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-3 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-3

En vigueur depuis le 26 juillet 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2020

Décret n°2020-903 du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2