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Décision du 20 juillet 2020

établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'accompagnateurs pour inspections nucléaires internationales

Résumé. La France désigne neuf personnes pour aider lors des inspections de sécurité nucléaire à l'étranger.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

Vu la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu les articles L. 2342-1 ('Convention de Paris' : définition) et suivants, et D. 2342-41 (Désignation des accompagnateurs pour les inspections d'armes chimiques) à D. 2342-58 (Signalement des anomalies dans les installations de surveillance d'armes chimiques) du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu l'article R. 592-1 du code de l'environnement (Renouvellement des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire), relatif aux missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1999 modifié relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense ('Convention de Paris' : définition) relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction,

Décide :

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Désignation de chefs d'équipe pour inspections nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme neuf personnes pour diriger des équipes d'accompagnement lors d'inspections internationales de sécurité nucléaire.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique :
AUXEMERY Célia.
BALISTRERI Noémie.
BON NGUYEN Romuald.
BOU-OULAOUN Malika.
BRUNEL Benoît.
DARE DOYEN Stéphanie.
MARTY Louise.
PARISOT Sébastien.
ROBIN Sylvie.

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Désignation des accompagnateurs pour les inspections nucléaires

Résumé. La liste des personnes autorisées à accompagner les inspections internationales de sécurité nucléaire est publiée.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur d'une inspection internationale systématique :
AUXEMERY Célia.
BALISTRERI Noémie.
BON NGUYEN Romuald.
BOU-OULAOUN Malika.
BRETON Sarah.
BRUNEL Benoît.
DANIEL Guillaume.
DARE DOYEN Stéphanie.
DECROOCQ Camille.
ETARD Cécile.
GENESIO Guillaume.
MARTY Louise.
MILLOT Lucie.
OLIVIER Louis.
PARISOT Sébastien.
ROBIN Sylvie.
RICHEUX Geoffrey.

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Remplacement d'une décision sur les accompagnateurs d'inspections

Résumé. Une décision remplace une précédente pour désigner des personnes comme accompagnateurs d'inspections internationales.

La présente décision annule et remplace la décision NOR : ECOP2004652S du 14 février 2020.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision officielle remplace une précédente et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2020.

Pour la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, haut fonctionnaire de défense et de sécurité :

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint,

C. Dufour

Décision du 20 juillet 2020
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Article 2
Article 3
Article 4