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Arrêté du 9 juillet 2020

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du Centre français de secourisme à aider les pompiers

Résumé. Le Centre français de secourisme est autorisé à aider les pompiers jusqu'au 15 octobre 2020, mais doit respecter certaines règles pour garder son agrément.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations), notamment ses articles 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association) à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme, modifié en dernier lieu par arrêté du 14 février 2020 ;

Vu la lettre du 18 juin 2020 au Centre français de secourisme et le projet de statuts modifiés transmis par le Centre français de secourisme,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2020

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Agrément du Centre français de secourisme

Résumé. Le Centre français de secourisme est autorisé à mener des missions de secours et d'accompagnement jusqu'au 15 octobre 2020.

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national jusqu'au 15 octobre 2020 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités départementaux Type des missions de sécurité civile (voir annexe)
National Voir annexe A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

En vigueur depuis le 26 juillet 2020

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Collaboration entre le Centre français de secourisme et les services d'incendie

Résumé. Le Centre français de secourisme aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations de secours.

Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

En vigueur depuis le 26 juillet 2020

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Retrait de l'agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté explique que l'agrément d'une association peut être retiré si elle ne respecte pas les règles.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le 26 juillet 2020

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Obligation d'information pour le Centre français de secourisme

Résumé. Le Centre français de secourisme doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

En vigueur depuis le 26 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comités de sécurité pour les activités aquatiques

Résumé. Un tableau montre les zones où des comités de sécurité aident à protéger les activités dans l'eau.

Fait le 9 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2020

Arrêté du 9 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe