Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-379 du 22 mai 2018 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0181 du 25 juillet 2020
Décret n°2020-905 du 23 juillet 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 421-5 ;
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 modifiée relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
Décrète :
Article 2
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault