Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2020-207 du 26 février 2020, modifiée par la décision n° 2020-293 du 30 mars 2020, portant appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition ;
Vu le dossier de candidature reçu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 février 2020 visé ci-dessus.
|Numéro de dossier| Personne morale candidate |Nom du projet| |-----------------|-------------------------------|-------------| | 2020 - 207 - 01 |SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS| Canal+ |
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La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juillet 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre