JORF n°0178 du 22 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs
- Arrêté du 10 juillet 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-888 du 20 juillet 2020 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
- Décret n° 2020-889 du 20 juillet 2020 modifiant les conditions d'appréciation par les établissements de crédit de la situation de fragilité financière de leurs clients titulaires de compte
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-890 du 21 juillet 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives à la formation initiale et à la formation continue des magistrats de l'ordre judiciaire en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
- Arrêté du 20 juillet 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes à pourvoir dans le cadre de la sélection professionnelle prévue par l'article 11 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse en vue de la constitution initiale du corps des cadres éducatifs
- Décision du 2 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les modalités de compensation par l'Etat des indemnités d'activité partielle dues par les particuliers employeurs prises en charge par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant adaptation du calendrier de la commission de dérogation prévue à l'article R. 632-5 du code de l'éducation au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 18 mai 2020 portant admission à la retraite d'un attaché économique hors classe
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination des membres du jury de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2020
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
- Arrêté du 2 juillet 2020 prenant acte d'une démission dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant reconduction d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 juillet 2020 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 8 juillet 2020 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 8 juillet 2020 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant fin de fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant fin de fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 20 juillet 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
- Ministère des solidarités et de la santé
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 24 juin 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l'année 2021
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-PA-04 du 10 juin 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Oise
- Délibération du 10 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Délibération du 10 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Toulouse et de Clermont-Ferrand
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER SMOOV ONE O10 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces