JORF n°0178 du 22 juillet 2020

Arrêté du 17 juillet 2020

Par arrêté du Vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Denise Causse à compter du 17 juillet 2020.