JORF n°0178 du 22 juillet 2020

Arrêté du 3 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2020, le mandat de M. VILLAIN (Fabrice), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 10 septembre 2020.