JORF n°0178 du 22 juillet 2020

Décision n°2020-C25 du 8 juillet 2020

Le collège en formation restreinte,

Délibérant le 8 juillet 2020,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société dénommée ALLIANZ VIE (SIREN : 340 234 962), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
- 21 - Nuptialité-Natalité.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le vice-président de l'ACPR,

B. Delas