JORF n°0178 du 22 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020, M. Stéphane HOYNCK, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, en remplacement de M. Mathias GUYOMAR.