En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société INVACARE POIRIER ;
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|--------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |4353586|VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER SMOOV ONE O10.| 2 187,03 | - |