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Arrêté du 10 juillet 2020

délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère

Abrogé23 décembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-13-12 (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires) et D. 1333-79 (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé) ;

Vu le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé) relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé ;

Vu l'autorisation n° 141/86 en date du 10 septembre 1986 ;

Vu l'autorisation n° 209/87 en date du 19 novembre 1987 ;

Vu le courrier de Framatome en date du 22 mai 2020, proposant la modification de la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère ;

Vu l'avis de Framatome en date du 8 juillet 2020 concernant le projet d'arrêté modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère ;

Considérant que les installations présentes dans cette zone et abritant des matières nucléaires nécessitent une protection particulière,

Arrête :

Abrogé23 décembre 2024

Créé le 23 juillet 2020 · Abrogé le 23 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone nucléaire à accès réglementé près de Romans-sur-Isère

Résumé. Un nouvel espace restreint autour d'une usine nucléaire à Romans-sur-Isère est mis en place pour mieux contrôler les accès.

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Abrogé23 décembre 2024

Créé le 23 juillet 2020 · Abrogé le 23 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des zones nucléaires

Résumé. Un arrêté précise comment les zones nucléaires à accès réglementé doivent être signalées par des panneaux.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 141/86 en date du 10 septembre 1986 et de l'autorisation n° 209/87 en date du 19 novembre 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Abrogé23 décembre 2024

Créé le 23 juillet 2020 · Abrogé le 23 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour intrusion dans une zone nucléaire

Résumé. Entrer sans autorisation dans une zone nucléaire protégée peut entraîner jusqu'à un an de prison et une amende de 15 000 euros.

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone nucléaire à accès réglementé

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2016 créant une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) sur le site AREVA NP de Romans est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé23 décembre 2024

Créé le 23 juillet 2020 · Abrogé le 23 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone nucléaire à accès réglementé

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone nucléaire à accès réglementé près de Romans-sur-Isère et précise les règles pour y entrer.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 décembre 2024

Fait le 10 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

M. Pain

En vigueur du jeudi 23 juillet 2020 au dimanche 22 décembre 2024

Arrêté du 10 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe