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Arrêté du 20 juillet 2020

portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des pays pour les déclarations fiscales des entreprises

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des pays où les grandes entreprises doivent déclarer leurs bénéfices et activités à l'étranger.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général des impôts, notamment son article 223 quinquies C (Déclaration pays par pays pour les grandes entreprises) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Déclaration des bénéfices des entreprises à l'étranger) modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (Déclaration pays par pays pour les grandes entreprises),

Arrêtent :

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Modification de la liste des États et territoires pour l'article 223 quinquies C du code général des impôts

Résumé. La liste des États et territoires pour l'article 223 quinquies C du code général des impôts est mise à jour, ajoutant Andorre, la Colombie, Curaçao, les îles Caïmans, Monaco, le Nigeria, le Pakistan, le Pérou et le Qatar.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2020

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2020.

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2020

Arrêté du 20 juillet 2020
Article 1
Article 2