Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 décembre 2019, la société D-Max Sud Ouest (8-10, rue Gustave-Eiffel, 92110 Clichy) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule dédiée de son emprise de Toulouse (37, chemin du Prat-Long, 31200 Toulouse).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.