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Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article D. 613-6 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 novembre 2019,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1
Créé le 13 janvier 2020
Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental, pour les années universitaires 2019-2020 et 2020-2021, au lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne dans la spécialité « Maintenance nucléaire ».
1 version
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1
Créé le 13 janvier 2020
La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement. Les modalités de cette évaluation sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1
Créé le 13 janvier 2020
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Abrogé depuis le mardi 31 août 2021
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 1
En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au lundi 30 août 2021