Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2018 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0010 du 12 janvier 2020
Arrêté du 16 décembre 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-30, D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez