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Arrêté du 16 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration

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Formation obligatoire pour les BTS en management hôtellerie-restauration

Résumé. Les étudiants qui veulent faire un BTS en management hôtellerie-restauration doivent suivre une formation de mise à niveau s'ils n'ont pas un bac dans ce domaine.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-30 (Conditions d'admission en BTS), D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Arrêté du 19 février 2018 sur la mise à niveau pour le BTS Hôtellerie-Restauration) modifié portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 octobre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 novembre 2019,

Arrête :

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Modification des conditions d'admission en section de techniciens supérieurs

Résumé. Les candidats à une section de techniciens supérieurs en management hôtellerie-restauration doivent suivre une formation de mise à niveau s'ils n'ont pas validé un baccalauréat dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2019 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2020

Arrêté du 16 décembre 2019
Article 1
Article 2