JORF n°0010 du 12 janvier 2020

Arrêté du 16 décembre 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 décembre 2019, la société Iron Mountain France (6-12, avenue Descartes, zone industrielle des Sables, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de La Mézière (zone d'activité Queue de Loup, 41, route de Betton, 35520 La Mézière), pour ses bâtiments 0, 1, 2 et 3.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.