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Arrêté du 3 janvier 2020

fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et horaires des épreuves écrites pour l'examen d'accès au centre de formation professionnelle d'avocats en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les dates et horaires des épreuves écrites pour l'examen d'accès au centre de formation professionnelle d'avocats en 2020.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 613-26 et suivants (Aménagements pour les étudiants handicapés aux examens) ;

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 12 (Conditions de formation pour devenir avocat) ;

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, notamment ses articles 51, 51-1 et 53 ;

Vu l'arrêté modifié du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 janvier 2020

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Dates des épreuves écrites pour l'examen d'accès au CRFPA en 2020

Résumé. L'arrêté fixe les dates et horaires des épreuves écrites pour l'examen d'accès au centre de formation professionnelle d'avocats en 2020.

Les dates et horaires des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de la session 2020 sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 janvier 2020

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Organisation de l'examen d'accès à la formation professionnelle d'avocats

Résumé. Les présidents d'université doivent organiser l'examen pour devenir avocat et publier les règles dans le Journal officiel.

Les présidents d'université organisant l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dates et horaires des épreuves d'examen

Résumé. Un arrêté précise les dates et horaires des épreuves d'un examen dans différentes régions.

Fait, le 3 janvier 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Lannaud

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

J.-F. de Montgolfier

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2020

Arrêté du 3 janvier 2020
Article 1
Article 2
Annexe